Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous abordons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé. Chacun a pu mesurer, au cours de nos discussions, les nombreux défis auxquels notre société est confrontée : le vieillissement de la population, l’explosion des pathologies chroniques, la baisse de la démographie médicale ou encore l’accentuation des inégalités d’accès aux soins en raison de l’aggravation des difficultés sociales.

Malgré plusieurs dispositions positives, ce projet de loi ne répond que partiellement aux enjeux que je viens d’évoquer. S’agissant de la prévention, il contient d’indiscutables avancées. En effet, les dispositions pour lutter contre le tabagisme et les déséquilibres alimentaires, l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque ou encore la facilitation de l’accès à l’IVG sont autant de mesures qui vont dans le bon sens et que nous soutenons.

À cet égard, je tiens à redire notre regret qu’au cours de l’examen d’un projet de loi de santé publique – j’insiste sur le fait qu’il s’agit bien de santé publique – et contre l’avis de Mme la ministre, la majorité de cet hémicycle et le Sénat aient décidé d’assouplir la loi Évin concernant la publicité sur l’alcool.