Intervention de Gilles Lurton

Votre projet de loi a été rejeté en bloc au Sénat sans examen sur le fond, madame la ministre. Par conséquent, nous travaillons aujourd’hui sur le texte examiné au hachoir et à la va-vite pendant la période troublée qui a suivi les attentats du 13 novembre qui ont fortement impacté nos discussions.