Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Transports collectifs de voyageurs — Article 1er bis
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il s’agit en effet de supprimer cet article introduit par la commission. Il donne la possibilité aux contrôleurs et aux vérificateurs des titres de transport de procéder à l’inspection visuelle des bagages. À la réflexion, et après consultation des professionnels, il apparaît que cette tâche ne correspond pas à leur mission : elle pourrait même l’entraver et occasionner des désordres publics.
