Intervention de Danielle Auroi

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président du Sabor, monsieur l'ambassadeur de Croatie, mes chers collègues, je suis ravie que nous soyons réunis pour, après le Sénat, étudier et, je l'espère, ratifier l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Plusieurs fois dans notre histoire européenne, le terme « Balkans » a été synonyme de guerre, de 1914 au conflit dit de l'ex-Yougoslavie encore bien présent dans nos mémoires. Chaque fois, les populations civiles ont payé le prix fort. Aussi l'arrivée, après la Slovénie, de la Croatie dans l'Union européenne rappelle à tous que l'Europe n'est pas qu'une union d'intérêts économiques mais d'abord un symbole fort, consacré par le prix Nobel, celui de la construction de la paix.

Le chemin parcouru par la Croatie a été long et jalonné de réformes importantes ; l'exposé de M. le ministre ainsi que ceux de M. le rapporteur et de Mme la présidente de la commission des affaires étrangères l'ont bien montré.

La commission des affaires européennes y est attentive depuis le début des négociations d'adhésion, en octobre 2005. Une délégation conjointe de notre commission et du Bundestag s'était d'ailleurs rendue en Croatie pour travailler sur cette adhésion. Nous nous apprêtons à faire de même à Belgrade, où nous nous rendrons avec le Bundestag au mois d'avril. Notre commission a proposé une résolution, adoptée par l'Assemblée en décembre 2011, pour soutenir fermement cette adhésion. Et les Croates sont partants : lors d'une consultation menée en janvier 2012, 67 % des votants ont manifesté leur désir de nous rejoindre.

La ministre des affaires étrangères et européennes de Croatie, que nous avons reçue en septembre dernier, a fait valoir les mesures économiques prises par son pays pour se conformer aux standards européens. Elle a également souligné les efforts de lutte contre la corruption, y compris au plus haut niveau, qui donnent de réels résultats.

Par ailleurs, dans la communication de la Commission transmise au Parlement européen en octobre dernier, nous avons relevé les constatations suivantes.

La Croatie continue de remplir les critères politiques. Les efforts dans le domaine de la justice, visant à renforcer l'indépendance, la responsabilité et l'impartialité, se poursuivent.

En matière de critères économiques, le secteur bancaire conserve une bonne capitalisation et les autorités se sont efforcées d'endiguer la hausse du déficit.

Concernant les obligations découlant de l'adhésion, en particulier dans les secteurs auxquels il convient d'accorder une attention particulière, conformément à l'article 36 du pacte d'adhésion, la Croatie respecte dans l'ensemble ses engagements dans le domaine de la politique de concurrence. Même constat dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, même si des efforts supplémentaires sont nécessaires pour continuer à renforcer l'État de droit. Surtout, une attention particulière continue d'être portée à la circulation aux frontières, à l'intégration des groupes de migrants les plus vulnérables et à la lutte contre la traite des êtres humains.

La Commission a donc dressé une liste de dix actions spécifiques à mener, que votre rapporteur a bien ciblées. Dans ses conclusions du 11 décembre 2012 sur la stratégie d'élargissement, le Conseil porte une appréciation très positive sur le degré de préparation de la Croatie et lui a demandé de répondre à ces dernières recommandations. Nul doute qu'elle aura à coeur de procéder à ces derniers ajustements.

À compter de son adhésion à l'Union européenne, la Croatie disposera de douze sièges au Parlement européen, elle aura un commissaire, et elle pourra accéder aux fonds structurels, avec des priorités d'affectation pour l'écologie, les transports, l'énergie, le développement régional et rural. Elle sera, nous en sommes convaincus, à nos côtés pour approfondir l'intégration politique de l'Union et aller vers une meilleure reconnaissance des représentants des citoyens européens que sont les parlementaires nationaux.

Au moment d'accueillir un nouveau membre, rappelons que notre destin européen doit s'appuyer sur un vrai projet social et écologique de développement, en associant mieux les citoyens européens aux prises de décision. C'est la seule voie possible pour un développement durable de l'ensemble de l'Union, et la seule manière de couper court aux tentations ultranationalistes qui, un peu partout en Europe, germent sur le terrain de la crise et de l'austérité.

Je conclurai en rappelant qu'une vingtaine d'États européens sur vingt-sept ont déjà procédé, par la voie parlementaire, à la ratification du présent projet de loi. J'espère que nous serons le vingt et unième, à l'unanimité. En octobre dernier, en ma qualité de présidente de la commission des affaires européennes, j'ai écrit à notre ministre pour souligner que la ratification rapide du traité par le Parlement « constituerait un signal très positif donné par la France à la Croatie, manifestant clairement notre intérêt pour ce pays et pour l'avenir européen de la région ». Au nom de la commission des affaires européennes, je réitère un soutien sans faille à la ratification de ce traité d'adhésion. Chers collègues, accueillons chaleureusement ce nouveau maillon dans la grande chaîne européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)