Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Transports collectifs de voyageurs — Article 4
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article, lesquels prévoient le recours à la sous-traitance pour le contrôle de titres de transport et le respect de la police des transports. Ces dispositions, introduites en commission, nous paraissent intempestives.
