Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Transports collectifs de voyageurs — Après l'article 5

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le Gouvernement y est également défavorable. Il s’agit cependant d’un débat légitime, comme le rapporteur vient de le dire. Nous poursuivons les mêmes objectifs : défendre les libertés publiques tout en restant efficace. Telle est la démarche de cette proposition de loi.

Mais certains repères semblent constituer des passages obligés en matière de respect des libertés publiques : il en va, ainsi, de ce récépissé, dont d’aucuns pensent que l’existence même écartera tout risque.

Cela me fait pourtant penser à ces idées qui, bien que parfois largement partagées, sont fausses. Il en était ainsi du curriculum vitae anonyme en matière de recrutement. Pendant des années, les parlementaires qui traitaient de ces questions ont entendu dire que pour mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi, il suffisait de mettre en place le CV anonyme. Nous en avons débattu pendant des heures et des heures dans cette assemblée – les dispositions correspondantes ont même été inscrites dans la loi –, et ce jusqu’au jour où des expérimentations ont été lancées. Après quoi on s’est finalement aperçu qu’il s’agissait d’une fausse bonne idée, et que d’autres réponses étaient préférables pour atteindre les mêmes objectifs.

Le Gouvernement a déjà donné sa réponse sur la proposition ici en objet, notamment à travers les mesures annoncées par le ministre de l’intérieur, qui ne visent pas à s’opposer au récépissé. Car nous partageons les mêmes objectifs : garantir la sécurité publique et l’efficacité de l’action des forces de l’ordre. L’objectif principal n’est pas de se protéger des abus des forces de l’ordre, mais bien que celles-ci fassent leur travail avec efficacité et qu’elles répondent aux attentes de nos concitoyens.

Ensuite, il nous faut avoir ces réponses, qui sont normales en démocratie. Le Gouvernement s’est déjà inscrit dans cette démarche, et partage totalement les propos qui viennent d’être tenus par M. le rapporteur.

Pour toutes ces raisons, sur cette question qui fait également l’objet d’autres amendements, ce qui explique que je donne ces explications, le Gouvernement reste sur sa position d’origine. Il ne s’agit pas d’une position d’opportunité sur ce texte mais cela correspond à la politique voulue par le ministre de l’intérieur.

Avis défavorable donc à l’amendement no 34 .

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