Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 16 décembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Le projet de loi pour une République numérique a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale la semaine dernière. Nous accueillons ce matin, pour nous le présenter, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Nous examinerons les articles du projet de loi le 13 janvier prochain.
