Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 16 décembre 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Nous aurons davantage de temps pour approfondir ces questions, madame la secrétaire d'État, le 13 janvier prochain, lors de l'examen des articles du projet de loi. Le rapporteur en a déjà préparé une soixantaine, mais, par leurs contributions, les autres membres de la Commission prouveront également que nous ne manquons pas d'imagination.
