Intervention de Nicolas Bays

Le rapport que nous avons l'honneur et le plaisir de vous présenter aujourd'hui, mon collègue et moi-même, traite de la filière munitions. Nous avons pensé au départ que notre travail s'apparenterait à une revue de fond qui, en dehors de vous, mes chers collègues, intéresserait peut-être quelques spécialistes de la défense. Or, voilà que ce sujet est au coeur de l'actualité et qu'il n'est pas un jour sans que l'on nous interroge sur le nombre de frappes en Syrie et en Irak, ainsi que sur l'état précis des stocks de munitions de nos armées. Je vais donc immédiatement devoir vous décevoir : il s'agit d'informations à caractère stratégique couvertes par le secret de la défense nationale. Notre rapport contient donc peu de chiffres et aucun de cette nature. Nous vous donnerons néanmoins notre sentiment sur ce point.

Dans filière munitions, il y a filière. Le terme est important et nous avons tenté de brosser de bout en bout le tableau du cycle de vie d'une munition de sa conception à sa destruction, de la cartouche de 5,56 mm au missile. Qu'y a-t-il de commun a priori entre une cartouche de base et un missile dont la sophistication n'a d'égale que celle de l'avion qui le transporte ? Ce sont des consommables, donc des objets à usage unique, contenant des matières pyrotechniques. Et c'est bien la pyrotechnie qui définit la munition puisque, qu'il s'agisse de poudre ou d'explosif, c'est grâce à ses éléments pyrotechniques que la munition se propulse et produit l'effet terminal recherché. J'emploie ici le terme consommable, qui est choquant pour un missile mais moins pour une cartouche de 5,56 mm, car la fonction munitions fait partie du soutien et souffre, à ce titre, du mal qui affecte l'ensemble du soutien, c'est-à-dire une désaffection et une tendance à le considérer comme une variable d'ajustement.

C'est méconnaître l'importance stratégique des munitions. Un Rafale sans munitions n'est plus un avion de chasse, il peut remplir d'autres missions mais ne peut ni attaquer, ni se défendre. Cela est vrai dans tous les cas, pour les blindés ou les bâtiments de la marine nationale. La munition est donc au coeur de toutes les opérations et doit, à ce titre, jouir de la considération appropriée. Nous avons organisé notre travail autour de la notion de filière et de cycle, hors dissuasion, permettant d'étudier la question en partant de la phase de conception, puis abordant l'ensemble des étapes du cycle opérationnel jusqu'à la destruction de la munition.

Au départ du cycle de vie d'une munition se trouvent, d'une part, l'industrie, qui les fabrique, et d'autre part, les armées qui émettent des besoins matérialisés par des acquisitions.

Le mécanisme de détermination du besoin est complexe et lourd de conséquences puisque c'est de ce processus que dépendent les moyens dont disposeront les armées. Il s'agit donc pour chaque armée de définir ses besoins en fonction du contrat opérationnel issu du Livre blanc et des différents niveaux d'engagements, c'est-à-dire la situation opérationnelle de référence, l'engagement urgent et l'engagement majeur. Sous l'égide de l'état-major des armées, et à l'issue de calculs complexes, est déterminé un stock dit objectif, comprenant un stock guerre et un stock instruction, appelés tous deux à se compléter, le cas échéant. Ce stock correspond au volume de munitions estimé nécessaire à la réalisation des missions des armées. Le stock objectif est la base à partir de laquelle sont décidées l'acquisition de munitions existantes ou le lancement de programmes d'armement pilotés par la DGA. Ce stock objectif n'a toutefois pas vocation à être forcément atteint par le biais de la politique d'acquisition qui implique une hiérarchisation des besoins.

Les besoins sont passés notamment au crible des ressources financières disponibles, pour ne pas dire de la contrainte budgétaire, et des délais de production de la filière industrielle. Ils font bien sûr l'objet d'actualisations régulières en fonction du contexte opérationnel. Lorsqu'il s'agit d'un premier achat, c'est-à-dire d'une munition devant faire l'objet d'une qualification, de tous les achats, d'une munition dite complexe, un missile par exemple, ou, bien entendu, d'un développement, la DGA est en charge de la procédure. Lorsqu'il s'agit d'achats destinés à compléter les stocks à l'identique ou d'achats en très petites quantités, pour les forces spéciales, par exemple, le service interarmées des munitions intervient. Une première préoccupation apparaît ici en lien avec les délais de développement qui, s'ils sont compréhensibles et acceptables pour un missile nouvelle génération, le sont moins quand ils atteignent, par exemple, douze ans pour des artifices de signalisation à main. La tendance ne semble malheureusement pas s'infléchir.

La réponse industrielle fait appel à une variété d'acteurs qui, s'ils sont nombreux en raison de l'étendue de la gamme des munitions, occupent chacun un segment dans lequel la concurrence est parfois réduite. Nous ne referons pas ici le panorama de l'industrie munitionnaire proposé dans le rapport car nous préférons nous attarder sur nos préoccupations.

Elles sont de plusieurs ordres, soit en lien direct avec le processus industriel, soit en lien avec la souveraineté et l'indépendance de nos approvisionnements. On constate, en effet, à chaque évolution, que les munitions soient améliorées ou remplacées par un nouveau produit, une multiplication exponentielle de leur coût atteignant parfois des facteurs vingt ou plus par rapport à la munition précédente. Cette augmentation a ses justifications mais il est utile de s'interroger car elle a une répercussion directe sur les moyens mis à la disposition des armées. En effet, si celles-ci disposent d'outils de meilleure qualité aux performances accrues, leur coût en limite l'acquisition et exerce notamment une contrainte sur les possibilités d'entraînement en conditions réelles et pèse sur la préparation opérationnelle qui, nous tenons à le rappeler, demeure le socle de l'engagement opérationnel. Il n'est donc pas interdit d'envisager la possibilité d'adapter les performances requises à l'environnement de théâtre et au niveau de risque de dommages collatéraux qui ne requiert pas systématiquement une précision extrême. Les délais de livraison, le maintien en fonctionnement des chaînes de production et leur éventuelle réactivation après un arrêt, la pérennité de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières comptent au nombre de nos préoccupations.

Mais, pour nous, une inquiétude majeure est l'absence de moyen industriel de production de munitions de petit calibre en France. Conséquence de la disparition de la capacité de production d'arme de petit calibre, que nous regrettons également comme nombre d'entre vous, la production de munitions adaptées de 5,56 mm a cessé en 1999, essentiellement pour des raisons financières. Nous ne vous exposerons pas ici les vicissitudes du remplacement sur étagère de cette munition, nous les connaissons toutes et tous. Indépendamment des caractéristiques particulières du FAMAS, elles tendent toutefois à démontrer que l'achat sur étagère est loin d'être une panacée et que le couple armemunition doit rester au centre des analyses lors de la prise de décision. Voilà pour le contexte.

Pourquoi n'avons-nous pas de production de munitions de petit calibre sur notre sol ? En premier lieu, parce qu'aucun acteur industriel ne s'est saisi de ce segment resté en quelque sorte vacant, ensuite parce que, on nous l'a assuré à de maintes reprises, le marché mondial est abondant et propose des prix très compétitifs. Nos approvisionnements seraient donc garantis quoiqu'il arrive. C'est sur ce point que porte notre désaccord. Comment dans un contexte international aussi mouvant et aussi incertain qu'aujourd'hui peut-on affirmer être certain de cela alors que nous sommes dans une situation de totale dépendance ? La majorité des pays européens ont conservé, voire créé de toutes pièces, leur industrie de munitions de petit calibre et exporte, notamment vers la France. Nous estimons qu'il va de notre souveraineté de disposer de cette capacité de production.

Nous avons interrogé un acteur industriel important de ce domaine pour avoir un chiffrage de l'implantation de cette activité ; l'investissement serait de 100 millions d'euros et la rentabilité serait assurée à partir d'une production de 60 millions d'unités par an sous réserve de commandes garanties pendant les cinq premières années. Nous estimons que ces montants, somme toute modestes au regard du budget de la Défense, méritent qu'on s'y arrête et nous souhaitons que cette option soit étudiée très sérieusement, en coopération avec nos industriels, étant entendu que la consommation annuelle moyenne cumulée en munitions de petit calibre des trois armées et de la gendarmerie est bien supérieure à 60 millions de cartouches.

Un autre point concerne l'armement air-sol, d'abord pour répondre aux inquiétudes relayées par les médias quant à une pénurie de bombes à court terme susceptible d'empêcher nos forces de mener les actions qu'elles entendent, comme elles l'entendent. Sans pouvoir communiquer de chiffres, nous avons eu l'assurance que nous ne manquons pas de bombes à l'heure actuelle et que nous n'en manquerons pas à moyen terme. Un marché a été lancé en début d'année par la DGA, afin de couvrir les besoins prévisibles à échéance de quelques années. Un achat, dûment anticipé, aura donc lieu. Si d'aventure la situation devenait critique en raison d'une intensité d'engagement dépassant les prévisions les plus hautes, le recours aux ressources de nos alliés s'imposeraient alors.

Toujours concernant l'armement air-sol, nous avons été alertés de la situation d'un des seuls fabricants de corps de bombes français, la SAMP, qui est dans une situation désespérée. Comme dans le cas des munitions de petit calibre, une perte de savoir-faire est à craindre et nous considérons que toute perte de savoir-faire affecte la souveraineté et l'indépendance de notre pays. Nous souhaitons qu'une attention particulière soit portée à la situation de cette entreprise, dont les corps de bombes sont actuellement tirés lors de l'opération Chammal.