Intervention de Nicolas Dhuicq

Mon collègue vous a parlé des préoccupations que nous avons. Je vais, pour ma part, aborder la partie logistique parce que la munition est en quelque sorte un objet vivant. Au centre de cette organisation se trouve le jeune service interarmées des munitions ou SIMu. Sa mission consiste à mettre à disposition des forces, en tous lieux et en tous temps, des munitions de toutes natures en quantité et en qualité requises, et, c'est important dans la culture militaire française, en assurant aux utilisateurs leur sécurité d'emploi permanente.

Créé en 2011, il est la fusion des services de chacune des armées précédemment chargés des munitions qui assuraient cette mission avec leur propre personnel et leurs propres dépôts.

L'interarmisation de la fonction a résulté en une réorganisation entraînant naturellement la réduction du nombre de dépôts.

Le SIMu compte aujourd'hui seize dépôts métropolitains, quatre ayant déjà fermé au cours des dernières années. Dans le cadre d'un plan se déroulant jusqu'en 2019, il n'en comptera, à cette date, plus que douze. Il dispose également de cinq dépôts situés outre-mer et quatre à l'étranger, à Djibouti, au Gabon, au Sénégal et aux Émirats arabes unis. Le plan SIMu 2019 engendrera une économie de huit millions d'euros portant sur les frais de fonctionnement des dépôts fermés et la réduction des effectifs. Nous reviendrons sur ce sujet également.

Le SIMu gère tous les types de munitions en service dans les armées, hors munitions non conventionnelles, de la munition de 5,56 mm, sur laquelle nous reviendrons, aux missiles. Il abrite un stock de 120 000 tonnes de munitions dont il assure la maintenance.

Les effectifs du SIMu comptent à ce jour 1 289 personnels, alors que le référentiel en effectif et organisation 2015 décrit 1 390 postes, soit cent postes en moins. Le personnel se répartit en 60 % de personnel civil et 40 % de personnel militaire, seul projetable, en majorité des pyrotechniciens qui sont 52 % dans le personnel civil et 48 % dans le personnel militaire.

La réorganisation et la fermeture des emprises conduites dans le cadre du plan SIMu 2019 s'accompagnent d'une réduction de personnel concernant encore 181 postes.

Les ressources humaines sont le problème majeur de ce service qui est toujours en maturation, compte tenu de son jeune âge. Il rencontre le problème de tous les services interarmées, à savoir un manque de culture commune ainsi qu'une dépendance totale des directions des ressources humaines du ministère de la Défense et des armées, qui sont elles-mêmes très en difficulté pour mettre à sa disposition le personnel prescrit. Il convient donc d'accorder une attention toute particulière à ce personnel d'un haut degré de qualification et rare sur le marché du travail, puisqu'il n'existe aucune formation de pyrotechnicien en dehors du ministère de la Défense.

La formation est assurée par deux établissements de la belle ville de Bourges, le centre de formation de la défense et les écoles militaires de Bourges.

Ces deux centres de formation, sur lesquels nous nous sommes interrogés avec mon collègue, proposent aujourd'hui des cycles différents, d'une dizaine de mois, qui s'adressent pour l'un, majoritairement au personnel civil et pour l'autre, majoritairement au personnel militaire. Cette différence est importante, car pour des raisons historiques et géographiques, les publics fréquentent de fait les deux établissements. Ces différences représentent toutefois un problème pour le SIMu qui souhaite que ses pyrotechniciens bénéficient d'une formation au contenu commun. Un projet commun aux deux écoles a été mis en place et une première promotion est sortie cet automne, alors qu'une suivante est déjà en cours. Nous saluons cette initiative et souhaitons qu'elle se poursuive pour tous les niveaux de qualification. Je tiens à insister sur la grande différence entre les deux établissements dont la fusion ne peut être envisagée, le centre de formation de la défense formant les personnels civils dans tous les domaines, la formation de pyrotechnicien étant très minoritaire.

Nous avons également abordé le système d'information du SIMu, qui est un vaste débat. L'ombre d'un grand ministre, Louvois, planant désormais sur tout système informatique de la défense, nous accordons une importance toute particulière à ce sujet. Comme le système devait être très rapidement opérationnel, c'est le système de l'armée de terre qui a été choisi. Or il est peu adapté aux munitions de la marine nationale. Nous rappelons que la marine nationale possède tous types de munitions, du petit calibre au missile, puisqu'est embarquée une impressionnante variété de munitions en faibles quantités permettant de répondre à toutes les situations opérationnelles. Si les dépôts du SIMu détiennent majoritairement les munitions des unités géographiquement proches, ils ont vocation à stocker tout type de munitions, notamment en raison de la concentration que nous avons évoquée. Ainsi une torpille peut être, bien que ce ne soit pas le cas, théoriquement stockée dans un igloo de Brest ou de Brienne-le-Château. Une visibilité géographique du stock par armée et par les armées est donc nécessaire et il faut, par ailleurs, que le SIMu puisse assurer un suivi des munitions complexes, avec leur date de péremption et leur configuration, ce que ne permet pas le logiciel actuel.

Un projet de logiciel devrait voir le jour d'ici 2019, s'il bénéficie de son financement, évalué à sept millions d'euros. Compte tenu de la variété des munitions, que nous avons évoquée, et de la réactivité qui est demandée au SIMu, nous considérons que le développement d'un système fiable et complet, interarmisé dès sa création, est à mener de manière impérative.

Au sein du SIMu, la sécurité est une culture. Tous les gestes, du plus banal au plus spécialisé, en sont empreints, tant la pyrotechnie est un univers dangereux ne souffrant aucune approximation. L'inspecteur des poudres et des explosifs, qui est rattaché à la DGA, établit le classement de chaque type de munitions qui indique pour chacun des conditions de conservation, de stockage, de traitement et de transport.

Le transport des munitions est à la charge de différentes entités. Le centre du soutien des opérations et des acheminements organise les transports stratégiques vers l'outremer et l'étranger et approvisionne donc les forces prépositionnées et nos unités sur les théâtres d'opération. La voie maritime est naturellement privilégiée pour les transports anticipés. La voie aérienne est réservée aux transports urgents. Dans ce dernier cas, les nécessaires autorisations de survol des pays traversés qui sont parfois longues, voire impossibles à obtenir sont un facteur limitant. Il arrive, plus rarement, qu'une voie civile soit choisie.

Le transport en métropole, dit de surface, est assuré par le centre des transports et transits de surface qui recourt, de préférence au rail mais également à la voie routière, pour des transports de munitions de dépôt à dépôt ou pour un préacheminement vers un navire ou un avion.

Les unités soutenues assurent elles-mêmes le transport des munitions qu'elles perçoivent du dépôt dont elles dépendent. Il s'agit là encore d'un facteur limitant car elles disposent rarement de véhicules adaptés ou, tout simplement, disponibles. De plus, la fermeture de certains dépôts nécessite des temps de transport plus longs effectués par la route, ce qui entraîne une augmentation des risques. Ce sujet a été évoqué par les unités et, plus particulièrement par l'armée de terre.

Le danger peut être de deux sortes : un risque d'accident de la route et, compte tenu des circonstances actuelles, un risque de détournement des munitions, ce qui nous conduit à évoquer la situation sécuritaire des dépôts après l'incident de Miramas. Sur ce sujet des efforts conséquents et rapides ont été accomplis essentiellement en termes de sécurité passive et des mesures d'ordre humain sont en cours de mise en place. Néanmoins, vous comprendrez qu'il nous est impossible de donner des éléments plus précis sur le sujet. Depuis de nombreuses années, en raison de la variable d'ajustement budgétaire appliquée au soutien, on peut observer que les moyens ont fait défaut pour mettre à niveau la sécurité des dépôts qui, de plus, n'était pas une priorité. Le vol de cet été a servi de révélateur et force est de constater que le dépôt de Miramas était alors dépourvu de moyens de protection efficaces. Nous recommandons que les mesures de sécurisation des dépôts soient prioritaires et deviennent une norme.

Une fois qu'elles ont quitté le dépôt et qu'elles ont atteint leur destination finale, les munitions sont gérées par les unités qui disposent de moyens humains formés, munitionnaires, artificiers ou armuriers, souvent en trop petit nombre. Il s'agit en effet d'une, voire deux personnes, pour un régiment ce qui pose aux chefs de corps un problème de ressources humaines. L'infrastructure de stockage réservée aux munitions peut être une simple soute ou un igloo sur une base aérienne. La marine a la particularité d'avoir peu besoin de stockage intermédiaire puisque les dépôts du SIMu sont proches des navires et qu'une grande partie du stock prélevé se trouve en permanence sur les navires.

En opérations extérieures, le SIMu projette des pyrotechniciens qui remplissent sur place les mêmes missions qu'en métropole et délivrent les munitions aux unités qui en deviennent alors responsables. Une attention particulière est portée à la sécurité des personnels et des munitions, celles-ci pouvant se dégrader plus rapidement en raison de conditions climatiques extrêmes.

Les munitions sont des objets frappés de péremption, ce qui est peu courant pour un objet industriel. Sa durée d'utilisation est prescrite par le fabricant. Les munitions qui ne sont pas tirées au combat ou à l'instruction ou l'entraînement sont éliminées. L'élimination ne signifie pas systématiquement la direction vers une filière de destruction. Ainsi les munitions réformées parce que leur système d'arme n'est plus utilisé peuvent être cédées à un État acheteur.

Les munitions proches de leur date de péremption sont, autant que faire se peut, tirées à l'entraînement. C'est notamment le cas des missiles. Les munitions présentant un problème technique sont détruites. Le SIMu détruit par « pétardement » de petites quantités de munitions : celles qui sont devenues tellement dangereuses que leur destruction ne peut souffrir aucun retard. Le reste est dirigé vers des filières de destruction auxquelles le service interarmées des munitions a recours par l'intermédiaire de la NSPA, l'agence d'achat de l'OTAN. Les munitions sont traitées à l'étranger ou par l'usine de démantèlement de MBDA à Subdray, à côté de Bourges. Il s'agit d'un processus coûteux, voire très coûteux pour les missiles, même si la matière première récupérée peut venir atténuer le coût de la prestation.

Cette étape, désormais incontournable, nous amène à formuler plusieurs recommandations. Il convient de procéder à une revue de la durée de péremption des munitions actuellement en stock et de la prolonger lorsque cela est possible ; il convient également de soutenir la recherche sur le vieillissement des poudres et des explosifs et l'émergence de matériaux énergétiques plus stables dans le temps, afin de prolonger la durée d'utilisation des munitions. Enfin il est indispensable à nos yeux que le démantèlement fasse partie de la phase initiale de la conception des munitions et il convient d'étudier le bien fondé d'inclure dans les contrats d'acquisition une clause concernant l'élimination.

Ce qui est possible pour le missile le plus sophistiqué, contenant une grande variété de composants, ne l'est malheureusement pas pour les déchets de tir pyrotechniques, c'est-à-dire majoritairement les douilles, qui sont considérés comme des déchets et non comme des munitions et ne sont de ce fait pas exportables en vertu d'un règlement européen. Ils doivent donc être traités en France où la filière n'existe pas. Faute de prestataire, une réflexion est menée en interne en vue de l'émergence d'une solution que nous appelons également de nos voeux.

Soutenues par les crédits d'études amont, dont nous souhaiterions que les munitions bénéficient davantage, les munitions de demain sont à l'étude. La tendance, depuis la première guerre du Golfe, est aux munitions de plus en plus précises et de plus en plus modulables. Nous insistons sur ce point, car, les combats ayant lieu en zone urbaine il convient de réduire le rayon de létalité des munitions, ce qui correspond à une demande croissante de nos armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. Selon toute vraisemblance, les munitions de moyen et gros calibre deviendront à terme probablement toutes « intelligentes ». Nous attirons à ce propos l'attention sur la nécessité de consacrer des crédits de recherche aux obus du futur. D'autres axes sont pour les missiles, la miniaturisation, particulièrement importante pour la marine, l'allongement de la portée et les technologies de navigation alternatives pour s'affranchir de la dépendance au GPS. Ce ne sont que quelques exemples qui devront, comme l'ensemble des développements à l'étude, tenir compte du règlement REACH, ce qui représente un véritable défi, onéreux par ailleurs.

Nous tenons en conclusion à remercier les interlocuteurs que nous avons rencontrés dans le cadre de notre mission, à l'Assemblée nationale ou sur leur lieu de travail. Tous, militaires comme civils, étaient passionnés par leur métier et eux-mêmes passionnants ; ils donnent chaque jour de leur temps et de leur âme au service de la France.