Intervention de Michel Herbillon

Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a lancé le 6ème exercice du Semestre européen en publiant son examen annuel de croissance pour 2016 ainsi que son avis sur les projets de budgets nationaux.

Le rapport que nous avons établi avec mon collègue Christophe Caresche s'intéresse, comme chaque année désormais, à ces deux aspects afin de permettre à la commission des affaires européennes de prendre connaissance des propositions de la Commission européenne avant les conseils européens de décembre et mars prochains.

Je vous présenterai, dans un premier temps, l'analyse de la Commission européenne sur la conjoncture et la situation économique en Europe.

L'examen annuel de croissance pour 2016 révèle une amélioration réelle mais fragile de la situation économique en Europe. Réelle, car les indicateurs témoignent d'une reprise de l'activité. La Commission européenne souligne également que l'afflux sans précédent de réfugiés et de demandeurs d'asile au cours de l'année se traduira, dans l'immédiat, par des dépenses publiques supplémentaires.

La Commission européenne identifie donc des « vents favorables » à la reprise et y voit l'opportunité pour les États membres de mener à bien les réformes structurelles nécessaires à leur économie ainsi qu'à l'ensemble de l'Union européenne.

Si elle est réelle, la reprise est toutefois fragile car très dépendante de facteurs extérieurs : la baisse du prix du pétrole ; la faiblesse relative de la valeur externe de l'euro ; la politique monétaire accommodante menée par la Banque centrale européenne.

La Commission européenne souligne toutefois que les économies sont encore insuffisamment convergentes. Elle identifie des défis préoccupants auxquels les économies sont inégalement confrontées, s'agissant notamment du chômage de longue durée, du chômage des jeunes – qui atteint plus de 20 % dans certains pays – et du chômage féminin auquel la Commission européenne s'intéresse plus particulièrement pour la première fois cette année.

Par ailleurs, la Commission européenne a publié, comme chaque année au lancement du Semestre européen, le rapport sur le mécanisme d'alerte. Elle y souligne particulièrement le contexte difficile dans lequel les ajustements structurels doivent être réalisés, note les progrès effectués par les États membres dans la correction de leurs déséquilibres mais souligne les vulnérabilités liées à des niveaux d'endettement encore très élevés et rappelle que le processus de convergence des économies est encore inabouti.

Il convient de souligner un élément nouveau cette année puisque la Commission européenne a enrichi le tableau d'indicateurs sur lequel elle s'appuie pour procéder à son analyse de trois nouveaux critères sociaux (le taux d'activité, le taux de chômage de longue durée et le taux de chômage des jeunes). Nous nous félicitons tout particulièrement de la plus grande prise en compte des aspects sociaux dans l'analyse des situations économiques et rappelons que c'est un point que nous avions regretté dans les exercices précédents du Semestre européen.

Dans son rapport, la Commission européenne considère que dix-huit États membres doivent faire l'objet d'un bilan approfondi. Pour seize d'entre eux, dont la France, la situation est identique à celle de l'année 2015. Deux pays, l'Estonie et l'Autriche sont pour la première fois inclus dans le champ des bilans approfondis à effectuer. Nous rappelons, par ailleurs, que la Grèce et Chypre font l'objet d'une surveillance renforcée dans le cadre du programme d'assistance financière dont ils bénéficient.