Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 16 décembre 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, co-rapporteur :

Indépendamment du fait que Christophe Caresche et moi-même siégeons sur des bancs différents, notre analyse commune est largement partagée.

Je voudrais néanmoins faire trois remarques. Premièrement, il est regrettable que les projections concernant le déficit structurel montrent une nouvelle fois que la France n'atteindra pas ses objectifs d'ici 2017.

Deuxièmement, à la suite des attentats terroristes, nous avons entendu le Président de la République indiquer que le « pacte de sécurité » devait prévaloir sur le pacte de stabilité. Nous sommes tous conscients de la nécessité de renforcer la sécurité, je pense que cela est nécessaire, tout comme il est nécessaire de continuer à faire des économies en parallèle pour atteindre les objectifs en matière budgétaire.

Troisièmement, la Commission européenne indique que des progrès ont été réalisés s'agissant de l'objectif d'une plus grande maîtrise des finances locales mais cela s'est fait au prix de réductions drastiques et, à mes yeux, trop fortes, des dotations de l'État aux collectivités locales. Bien entendu, il est nécessaire que les collectivités locales fassent des efforts mais vous savez, comme moi, les risques que cela fait peser sur l'investissement public local, sur les dépenses culturelles. C'est la raison pour laquelle l'Association des maires de France a indiqué que ces restrictions des dotations étaient excessives.

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