Intervention de Richard Ferrand
Réunion du 15 décembre 2015 à 18h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Richard Ferrand, rapporteur, président :J'ajoute que, dans le projet de décret, le transfert d'activité existante est largement facilité par rapport à la primo-installation. Or, l'enjeu est tout de même bien de faciliter la première installation, notamment de jeunes. Il faut donc prendre garde à ne pas permettre à ceux qui sont déjà installés de truster les possibilités d'installation grâce à un mode de transfert plus avantageux.
