Intervention de Alain Tourret

En ce qui concerne le traitement des affaires prud'homales, Denys Robiliard a raison : il faut éviter que l'affaire ne soit renvoyée six ou douze mois plus tard grâce aux manoeuvres dilatoires d'avocats qui déposent au dernier moment de nouvelles pièces, voire de nouvelles conclusions. À cet égard, la mesure qu'il propose serait très utile, car l'ordonnance de clôture permettrait au président du conseil de prud'hommes de faire en sorte que l'affaire soit immédiatement plaidée.

Par ailleurs, j'ai été chagriné de me retrouver « mis en corner », c'est-à-dire écarté de la présentation de la carte des tribunaux de commerce spécialisés. L'établissement de cette carte est revendiqué par la Chancellerie, ce qui peut se comprendre, mais le ministère de l'économie a des propositions à faire en la matière. La garde des Sceaux a suspendu la publication du décret ; une nouvelle négociation doit intervenir sur trois points qui posent problème. Je souhaiterais que soit organisée à ce sujet une réunion commune entre la Chancellerie, le ministère de l'économie et moi-même.