Intervention de Gérard Cherpion

Monsieur le ministre, je n'ai pas très bien compris votre explication concernant la rémunération raisonnable. Vous indiquez en effet que celle-ci doit s'appuyer, non pas sur des actes, mais sur une valorisation globale de la rémunération de la structure concernée, mais vous ajoutez que cela sera ensuite décliné par acte. S'il n'est pas possible de le faire en amont, comment pourrait-on le faire en aval ? Ma seconde remarque est plutôt d'ordre sémantique. Aujourd'hui, le mot « stage » est connoté : la législation applicable aux stages est particulière et prévoit notamment que leur durée est limitée. En l'espèce, il ne s'agit pas d'un stage au sens où on l'entend habituellement. Peut-être serait-il bon, en conséquence, de changer la dénomination de ces stages.