Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 15 décembre 2015 à 18h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur, président :

En résumé, monsieur le ministre, Gérard Cherpion vous demande une clarification, Corinne Erhel veut s'assurer que les immeubles fibrés ne s'enlisent pas dans les sables et Denys Robiliard vous demande plus de hardiesse en matière de droit du travail. En ce qui concerne les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il me semble, comme l'a dit Cécile Untermaier, que le décret n'est pas tout à fait fidèle aux voeux du législateur. Par ailleurs, la notion de « premier arrivé, premier servi » semble avoir pris le pas sur ce que nous nous étions dit le 25 novembre. Enfin, qu'en est-il de la plus grande fluidité accordée à un transfert d'activités par rapport à la primo-installation ?

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