Intervention de Richard Ferrand
Réunion du 15 décembre 2015 à 18h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Richard Ferrand, rapporteur, président :Si l'on établit une liste pour les demandes d'installation, il s'agit bien d'un système d'horodatage : celui qui s'inscrira le premier sera le premier servi.
