Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 9h30
Adhésion de la croatie à l'union européenne — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant dans le texte de la commission l'article unique du projet de loi.

M. Jacques Myard est inscrit sur l'article.

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