Intervention de Élisabeth Guigou

Nous sommes heureux de constater votre engagement commun et très affirmé en faveur de l'Europe. J'aimerais, cela étant, que vous nous précisiez ce que vont être les positions française et allemande au sujet des demandes britanniques, qui s'organisent autour de quatre grands axes.

En matière de gouvernance économique, M. Cameron souhaite que soit reconnue l'existence de plusieurs monnaies au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, sans demander de véto sur les décisions que seront prises dans la zone euro, il demande à y être associé. Jusqu'où est-on prêts à aller sur ce point, sans doute le plus problématique, compte tenu du rôle de place financière que joue aujourd'hui la Cité de Londres dans le fonctionnement des marchés financiers.

Concernant le marché intérieur, les demandes britanniques en faveur d'une poursuite de l'intégration, notamment dans le domaine du numérique, me paraissent raisonnables.

Ces demandes sont beaucoup plus insistantes en revanche sur le sujet de la souveraineté des États, puisque M. Cameron exige une implication plus grande des parlements nationaux. Je n'y suis personnellement guère hostile, mais où doit-on placer le curseur par rapport au Parlement européen ? Beaucoup d'États membres expriment leurs réticences devant l'instauration d'un mécanisme de « carton rouge », sachant que nous disposons déjà du mécanisme de « carton jaune » mis en place sur proposition d'Alain Lamassoure et qui fonctionne plutôt bien. Sur cette question, quelles sont vos positions à l'un et à l'autre ?

Enfin, en matière d'immigration intra-européenne, M. Cameron demande que les citoyens européens qui s'installent au Royaume-Uni soient contraints d'attendre quatre avant de pouvoir percevoir l'ensemble des prestations sociales. J'ai cru comprendre que le Conseil était globalement hostile à cette proposition contraire au principe de la libre circulation, même si chacun s'accorde à reconnaître que les règles doivent être améliorées pour limiter les fraudes et les abus, notamment chez les travailleurs détachés.