Intervention de Michael Roth

Réunion du 9 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Michael Roth, secrétaire d'état aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne :

En ce qui concerne le Brexit, je rappellerai en préalable que si le Royaume-Uni apporte des choses à l'Europe, la réciproque est vraie.

Par ailleurs, la question du Brexit ne trouvera de réponse ni à Paris, ni à Berlin, à Varsovie ou à Rome : ce sont aux institutions européennes de prendre la main, dans la mesure où il n'est pas exclu que certaines des exigences britanniques nécessitent une modification des traités ou de la législation européenne. Or pensez-vous qu'il puisse se trouver aujourd'hui un consensus politique pour modifier les traités ? Quant à la révision du droit secondaire, elle exige des majorités aux conseils des ministres et au Parlement.

Pour ce qui concerne les demandes britanniques, l'euro, en premier lieu, est la monnaie de tous les États membres qui remplissent les conditions pour cela, sauf s'ils ont annoncé au préalable qu'ils ne souhaitaient pas faire partie de la zone euro. L'Union européenne sera donc toujours une union à plusieurs monnaies sauf si le Royaume-Uni et les autres pays qui en bénéficient décidaient de renoncer à leur clause de retrait (opt-out), ce qui n'est pas à l'ordre du jour. Mais un pays qui ne fait pas partie de la zone euro, s'il peut être intégré aux discussions la concernant, ne peut en aucun cas disposer d'un droit de véto sur les décisions engageant son évolution.

Concernant ensuite l'implication des parlements nationaux dans les politiques européennes, je souhaiterais qu'au lieu de « carton rouge », l'on parle de « carton vert ». Pourquoi en effet les parlements nationaux devraient-ils forcément être dans le refus et l'opposition au lieu d'intervenir dans un esprit positif et constructif ? Une plus grande intégration des parlements nationaux serait en particulier la bienvenue dans le cadre de l'Union économique et monétaire.

Le plus gros problème à mes yeux est celui des limitations qui pourraient être apportées à la libre circulation des travailleurs, véritable conquête de l'Europe, et je ne vois pas comment le fait de subordonner le bénéfice des prestations sociales à un délai de résidence de quatre ans dans le pays d'accueil pourrait être compatible avec les traités.

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