Intervention de Harlem Désir

La zone euro doit pouvoir continuer à s'intégrer tout en respectant les pays qui n'en font pas partie. Il y a de fait une Europe différenciée mais cela ne peut signifier que les pays extérieurs à la zone euro puissent freiner son évolution – ce qui n'est d'ailleurs pas ce que demande le Royaume-Uni. La leçon que nous devons tirer de la crise financière et de la crise grecque est en effet qu'il est essentiel d'améliorer la coordination des politiques économiques, c'est-à-dire de renforcer, au-delà de la convergence des politiques budgétaires, l'harmonisation des politiques fiscales et sociales mais aussi des politiques d'investissement.

Quant aux décisions portant sur la régulation des marchés financiers, qui sont des décisions prises dans l'intérêt général européen à la majorité qualifiée des vingt-huit États membres, il ne saurait être question de les soumettre de surcroît à une approbation des pays non membres de la zone euro.

Nous ne rencontrerons pas de difficultés majeures sur les questions relatives à la compétitivité et au marché intérieur, car la simplification des règles permettant notamment aux PME de mieux en bénéficier est, comme son approfondissement dans les domaines du numérique et de l'énergie, une volonté que nous partageons.

En ce qui concerne la souveraineté, l'Europe repose sur la mise en commun d'un certain nombre de politiques qui relèvent de la codécision et d'un vote à la majorité qualifiée. Si nous sommes très attentifs à ce que les parlements nationaux puissent prendre part aux débats, grâce, notamment, au mécanisme d'alerte précoce, il ne saurait être question de réintroduire dans ces domaines une forme de droit de véto qui leur serait octroyé.

Quant à l'immigration intra-européenne, elle n'est rien d'autre que la conséquence de la liberté de circulation, qui permet à tout citoyen européen de circuler au sein de l'Union européenne et de s'installer dans un autre pays que son pays d'origine. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre les abus sociaux, appuyés en cela par la jurisprudence de la Cour de justice. Toute restriction générale à la liberté de circulation serait en revanche contraire aux traités et marquerait la fin de l'Union européenne comme union de citoyens pour la réduire à une union douanière. En outre, imposer un délai de résidence de quatre années aux travailleurs étrangers pour qu'ils puissent bénéficier des prestations sociales reviendrait à établir une discrimination fondée sur la nationalité, ce qui est contraire à nos valeurs communes. Le Royaume-Uni en est conscient, et c'est la raison qui l'a conduit à souhaiter préciser ses demandes sur ce point.