Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 9 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Monsieur Roth, vous dites préférer le « carton vert » au « carton rouge », sachant que les parlements nationaux ont souvent usé du « carton jaune », lié au contrôle de subsidiarité, comme d'un moyen pour s'opposer à la Commission. Le mécanisme du « carton vert », est actuellement expérimenté sur une proposition émanant de la Chambre des Lords concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire ; pour notre part, nous proposons qu'il soit utilisé pour faire adopter au niveau européen une législation sur la responsabilité sociale des multinationales envers leurs filiales et leurs sous-traitants.

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