Intervention de Annick Le Loch

Je partage les conclusions de la rapporteure sur la proposition de la Commission européenne « TAC et quotas » 2016. Le Ministre Vidalies, entendu hier par la commission des affaires européennes, est d'ailleurs sur la même ligne que la rapporteure et a rappelé toute sa détermination à négocier afin d'obtenir des quotas qui permettent la viabilité économique et sociale des entreprises de pêche.

Pour le bar, les propositions du Comité national des pêches concernent tous les métiers mais je tiens à indiquer que la situation des ligneurs en Normandie et en Bretagne est celle qui est la plus préoccupante. Ces ligneurs sont dépendants à 80 % de la pêche du bar et un moratoire signifie pour eux l'arrêt de leur activité. Une centaine de pêcheurs de la pointe de Bretagne seraient très menacés par un tel moratoire.

Le Ministre Vidalies a d'ailleurs indiqué qu'il allait hiérarchiser les demandes de la France en fonction des métiers et c'est ce qu'il faut faire.

Concernant le bar, il y avait eu en 2014 et en 2015 une alerte sur le stock et la Commission européenne avait invité les États-membres concernés, la France et la Belgique à mener une initiative en commun. Les États ne l'ont pas fait et je le regrette.

Pour ce qui est du stock de bar dans le Golfe de Gascogne, il n'y a pas de contrainte de pêche, pas de moratoire, pas de limitation de la taille du poisson. Je me demande si cela ne va pas mener à une détérioration du stock dans les années à venir. Des avis scientifiques plus poussés pourraient peut-être être menées dans cette zone ?

Enfin, la rapporteure a-t-elle pu obtenir l'avis des pêcheurs récréatifs sur le bar ? Je n'ai pas entendu les associations de pêcheurs récréatifs réagir aux propositions restrictives de la Commission.