Intervention de George Pau-Langevin

…la suspension, puis la suppression des allocations familiales si l'élève demeure absentéiste, selon un dispositif qui se présente aujourd'hui de la manière suivante.

Dès lors que quatre demi-journées d'absence non justifiées sont constatées au niveau de l'établissement, le directeur ou le chef de l'établissement signale l'absence au directeur académique des services de l'éducation nationale, le DASEN.

Celui-ci adresse aux personnes responsables de l'élève un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il peut également diligenter une enquête sociale.

Si, malgré tout, l'élève continue d'être absentéiste, le DASEN saisit le président du conseil général, qui propose un contrat de responsabilité parentale aux responsables de l'élève. Ce contrat rappelle les obligations du titulaire de l'autorité parentale et comporte des mesures d'aide sociale.

Si les représentants légaux refusent de signer le contrat, ou si les obligations qui leur incombent ne sont pas respectées, le président du conseil général peut demander la suspension, puis la suppression des allocations familiales.

Voilà le système de lutte contre l'absentéisme sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui.

Il n'a guère fonctionné…