Intervention de Clémence Artur

Le volet pollution du contrôle technique a été renforcé par l'article 65 de la loi relative à la transition énergétique qui est compliqué à mettre en oeuvre.

Initialement, le projet consistait en un entretien à visée écologique. Mais il fait plus sens dans le cadre du contrôle technique qui comporte déjà un volet pollution pour certains véhicules et qui est le bon lieu pour poser un diagnostic sur les taux d'émission de CO2. Pour les véhicules utilitaires légers, la visite complémentaire pollution a lieu entre deux contrôles techniques tous les ans à partir de la cinquième année.

La possibilité d'un contrôle technique systématique a été discutée lors de l'examen de la loi sur la transition énergétique et écartée pour des raisons de coût, ce qui est parfaitement audible. Le CNPA avait demandé une enquête du Gerpisa, le réseau international de l'automobile, pour évaluer le coût réel du contrôle technique rapporté au coût d'un véhicule sur une année. Le volet pollution est évidemment moins cher que le contrôle technique complet. Au vu des prévisions à long terme et de comparaisons européennes, il apparaît qu'un contrôle technique plus régulier, sur les deux aspects – pollution et sécurité –, permet d'éviter des réparations très coûteuses par la suite et encourage un entretien préventif. Le CNPA entend parallèlement accompagner les propriétaires de véhicules grâce à l'installation de ces garages sociaux qui leur permettront de faire les réparations au fil de l'eau, et pas uniquement des réparations curatives qui parfois vont coûter très cher, en particulier pour des véhicules dont la valeur intrinsèque n'est plus très importante.

On peut également imaginer des aides sociales ou une TVA incitative, à l'instar de celle qui s'applique dans le bâtiment pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique. La TVA, aujourd'hui à 20 %, pourrait être réduite pour un nettoyage du moteur, l'installation ou le remplacement d'un filtre à particules, la pièce de réemploi, diminuant ainsi les coûts de la réparation. Le contrôle technique reste le point d'entrée, quelles que soient les mesures complémentaires.