Intervention de Clémence Artur

Réunion du 16 décembre 2015 à 11h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Clémence Artur, chargée des affaires publiques :

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) est très alertée sur le sujet. Mais, première difficulté, elle inspecte les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elle ne se déplace donc pas chez votre voisin. Ensuite, nos professionnels signalent régulièrement aux préfectures des activités illégales. Mais on constate une certaine forme de tolérance qu'on peine à comprendre.

Sur le site Leboncoin.fr, nous avons, de manière empirique, répertorié les annonces pour une journée, en écartant celles des professionnels – certains s'inscrivent pourtant comme professionnels mais renseignent leur adresse personnelle, laissant à penser qu'ils n'agissent pas dans le cadre de leur entreprise. Au terme de cette compilation, le montant des pièces détachées proposées s'élevait à 3 millions d'euros ! À titre de comparaison, la filière VHU réalise un chiffre d'affaires annuel de 300 millions d'euros. Quant au particulier qui met en vente dans la même journée 50 airbags – alors que les éléments pyrotechniques n'ont pas le droit d'être vendus, y compris par les professionnels –, il ne s'agit pas d'activité de brocante, c'est évident. Il conviendrait d'instaurer une surveillance de ces marchés parallèles.

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