Intervention de George Pau-Langevin

…et a surtout été mis en place pour répondre à des objectifs d'affichage politique.

Ce dispositif est historiquement contesté et, à l'heure où il est défendu avec ardeur sur les bancs de l'opposition, il convient de revenir sur son historique.

L'ordonnance du 6 janvier 1959 avait prévu que les manquements à l'obligation scolaire pouvaient entraîner la suspension ou la suppression du versement des allocations familiales.

En 2003, le rapport Machard sur «les manquements à l'obligation scolaire », commandé par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire et Christian Jacob, ministre délégué à la famille, préconisait la suppression de ce dispositif. M. Machard y voyait une sanction inéquitable, en ce qu'elle était appliquée de manière hétérogène sur le territoire et n'affectait que les familles qui percevaient ces prestations sociales. Il y voyait aussi une sanction injuste en ce qu'elle frappait les familles les plus démunies.

Monsieur Jacob, aujourd'hui président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait été convaincu par ce constat puisqu'il avait abrogé le dispositif dans la loi 2004-1 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

En 2006, était créé le contrat de responsabilité parentale. Et c'est seulement suite à la déroute de l'UMP aux élections régionales de mars 2010, et dans un contexte de durcissement de cette majorité, qu'a été votée la loi Ciotti – émanant d'ailleurs d'une proposition de loi et non à la demande du Gouvernement – que nous nous apprêtons à abroger.

Ce petit historique a ceci d'intéressant qu'il nous permet de constater que le dispositif avait d'abord été rejeté plusieurs fois par ceux-là même qui ne l'ont réintroduit en 2010 que pour des raisons d'affichage politique, alors qu'il n'a jamais réellement fait ses preuves.