Intervention de Clémence Artur
Réunion du 16 décembre 2015 à 11h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Clémence Artur, chargée des affaires publiques :
Le délit de « défapage » figure désormais dans la loi sur la transition énergétique. Il est dommage de ne pas avoir prévu les moyens de le constater !
