Intervention de Jean-Claude Guibal

Ceux que l'on appelle « les enfants du pays », les 8 500 résidents français à Monaco, continueront à y travailler. Ce ne sont pas les Français de Monaco qui sont concernés par l'accord.

Mais si leur nombre diminue, cela tient à deux facteurs. D'abord, les difficultés de logement, dans une Principauté qui connaît des loyers exorbitants. Le contingent des loyers protégés, dans un système de même nature que notre « loi de 1948 », est en train de se réduire. Etant obligés d'aller sur le marché libre, ces Français ont d'extrêmes difficultés à se loger. A noter cependant que la priorité de la Principauté est de construire des logements aidés pour ces « enfants du pays ».

Le deuxième facteur réside dans la fiscalité et notamment au fait que les ressortissants français sont assujettis à l'ISF. Il suffit aujourd'hui d'être propriétaire à Monaco pour rentrer automatiquement au-delà du plancher d'imposition à l'ISF.

Enfin, concernant l'ambassade, cette décision date de 2006, et est la conséquence d'un traité d'amitié de 2002 qui renforce le traité de 1918. Il y a eu une volonté monégasque, partagée par la France, de renforcer sa souveraineté. C'est une révérence à la souveraineté monégasque qui a conduit à transformer le consulat en ambassade. Cette ambassade compte environ 5 personnes et notre ambassadeur est M. Hadelin de La Tour du Pin.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 2586) sans modification.