Intervention de Jean-Paul Bouchet

Cette audition intervient peu de temps après une négociation que tout le monde avait qualifiée de difficile et de délicate compte tenu de la situation des régimes. Ceux-ci ont fait la preuve de leur efficacité, mais aussi de la capacité des partenaires sociaux à trouver des solutions permettant de redresser des situations parfois compliquées.

Dans l'expression « gestion paritaire », le mot « gestion » a son importance, car la question des équilibres financiers est incontournable. Dans une période de tension économique, les difficultés sont plus grandes, en raison de la baisse du nombre de cotisants et de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. En tant que négociateur pour une organisation syndicale de salariés, il est difficile d'avoir à annoncer des nouvelles qui ne sont pas nécessairement bonnes pour les intéressés…

Cette négociation a abouti à un accord. Mais les trois signataires potentiels, ceux qui, avant le 16 octobre, étaient largement cités dans la presse comme susceptibles de signer, ne sont pas ceux qui ont finalement signé l'accord. En l'espace de trois à quatre semaines, une organisation qui semblait être en position de signer l'accord, Force ouvrière (FO), s'est retrouvée non-signataire. Une autre, la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), qui avait pourtant indiqué à plusieurs reprises qu'elle ne serait pas signataire, l'a été. Tout cela donne une impression de fragilité, mais le fait est que nous sommes parvenus à cet accord.

Notre capacité à trouver un compromis a fait l'objet d'une grande attention. La puissance publique a probablement été très attentive à l'issue de cette négociation, sans pour autant avoir exprimé le souhait de reprendre la main. Quoi qu'il en soit, une absence d'accord aurait été le signe d'une vraie difficulté pour les partenaires sociaux à assumer leurs responsabilités dans les moments délicats.

J'ai moi-même fait partie de la délégation des négociateurs, mais je n'aurais pu en être le chef de file. Il y a cinq ans, à la CFDT, la règle était même plus stricte encore : dès lors que l'on était président ou vice-président et que l'on faisait partie de la gouvernance, on ne pouvait pas être négociateur.

Nos règles ont un peu évolué, mais mon organisation ne m'aurait en aucun cas désigné comme chef de file. Nous considérons en effet que cela revient à exposer une personne de façon excessive et à la mettre dans une situation qui peut être extrêmement compliquée en cas d'inversion de majorité pour ou contre la signature d'un accord.

L'accent a été mis sur la recherche d'un compromis fondé sur l'équilibre financier, mais il a été aussi question de l'unification des régimes. En ce qui concerne la réplication de nos instances, nous pouvons faire plus simple et plus efficace, il n'y a aucun doute là-dessus !

Il ne s'agit pas seulement d'unifier les règles de gouvernance, mais aussi les règles de gestion. Nous avions déjà largement engagé ce travail d'harmonisation des règles entre l'AGIRC et l'ARRCO, donc entre tous les salariés du privé, puisque tous, y compris les cadres, sont affiliés à l'ARRCO. Cette harmonisation des règles a déjà fait son chemin au fil du temps et elle se concrétisera sans doute davantage dans l'avenir.

J'en viens à la mise en place d'un nouveau système de pilotage. Nous ne pouvons pas rester dans une situation où nous serions conduits à négocier tous les deux ans. J'ai dit voici quelque temps, en manière de boutade, que si nous devions négocier tous les deux ans pendant deux ans, nous serions en permanence en négociation ! Le nouveau système de pilotage pourrait constituer un système de régulation des cycles de négociation, afin d'éviter d'avoir à revenir sur les négociations antérieures.

Enfin, en ce qui concerne les négociateurs et les gestionnaires, j'estime qu'il faut redonner du pouvoir aux gestionnaires en matière de pilotage des régimes. Les conseils d'administration doivent jouer pleinement leur rôle. Ils ne doivent pas être une simple chambre d'enregistrement des décisions prises par les négociateurs.

Les dispositions inscrites dans l'accord en la matière ne sont pas celles qui ont été soulignées dans la presse ou dans les médias, mais elles me semblent extrêmement importantes pour l'avenir. Elles permettront de mieux structurer et de mieux professionnaliser le rôle des administrateurs et des présidences paritaires.