Intervention de François-Xavier Selleret

La force du paritarisme, c'est précisément le circuit court entre négociation et gestion, car l'une des grandes difficultés réside dans la mise en oeuvre.

Le circuit court permet d'aller de la négociation, donc de la conception d'éléments de pilotage et de réforme, à leur mise en oeuvre. Pouvoir garantir cet élément réduit le risque d'écart entre l'objectif du négociateur et la capacité à atteindre cet objectif. C'est pour moi une force du mode de fonctionnement du paritarisme. Dans un système fonctionnant par cycles, le fait que les acteurs soient associés à la fois à la conception et à la mise en oeuvre et que la négociation intègre dès le départ les conditions de cette mise en oeuvre permet, par rapport aux objectifs que se sont fixés les partenaires sociaux dans la négociation, de donner le maximum de garanties quant à l'atteinte de ces objectifs.

Pour avoir travaillé dans d'autres environnements où, parfois, l'on distingue strictement le champ de la négociation ou de la conception d'une réforme et le champ de sa mise en oeuvre, je peux témoigner que le circuit court, au contraire, permet de relier de manière très forte l'intention politique au sens large et les conditions de la mise en oeuvre. C'est l'une des forces du modèle de gestion paritaire.

J'en viens à l'accord qui vient d'être signé. Quand on parle de retraite, on évoque souvent la grande réforme systémique qui viendrait tout résoudre sans s'attarder sur les éléments paramétriques. Là, au contraire, la création d'un régime unifié donnera aux acteurs la capacité de trouver des réponses immédiates et de disposer en même temps d'éléments systémiques. Le pilotage pluriannuel, les éléments de retraite à la carte qui reflètent le souhait de chacun d'entre nous de bénéficier d'une sorte de « sur-mesure », sont le produit du circuit court entre négociation et gestion.

On peut se demander comment les acteurs intermédiaires parviennent à continuer, dans notre pays qui connaît une forte crise de l'engagement collectif, de porter une part de l'engagement et de l'intérêt général. Ma réponse est que, dans la négociation, se joue la question de la confiance de nos concitoyens dans la retraite par répartition, mais aussi celle de l'engagement.

En ce qui concerne votre question, monsieur le président, sur l'existence de textes prévoyant le cumul ou le non-cumul des fonctions de président et de négociateur, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 a posé le principe d'incompatibilité entre les rôles de chef de file et de président. Cela étant, d'une organisation à l'autre, la mise en oeuvre a été plus diverse, mais s'il y a, dans l'ANI, une dissociation des fonctions, c'est parce que le paritarisme est une formidable machine à produire du compromis. Dans une négociation, en effet, il y a parfois des tensions préalables à l'aboutissement du compromis, alors que la fonction de président est, par construction, une fonction de rassemblement en vue de la mise en oeuvre.