Intervention de Jean-Marc Germain

Vos analyses confortent ce que nous avons entendu lors des premières auditions.

Ma première question s'adresse au directeur et, bien sûr, au « pilote ». Pouvez-vous apporter des précisions sur le calendrier prévu pour la fusion AGIRC-ARRCO, sur les gains escomptés et sur les éventuelles difficultés ? J'imagine que, s'il y a des gains de productivité, la question des effectifs se pose…

Ma deuxième question concerne le droit à l'information des salariés sur la retraite. J'ai moi-même essayé de calculer mes droits à la retraite, mais je n'y suis pas arrivé. Je n'ai pas non plus réussi à trouver les plateformes qui auraient pu m'y aider. Où en est-on ?

Ma question n'est pas innocente car, si nous avons l'intention de dresser un tableau de ce que représente le paritarisme dans le paysage français, nous souhaitons, au-delà, réfléchir à son évolution dans le domaine de la gestion de la sécurité sociale professionnelle, avec la création du compte personnel d'activité (CPA). Est-il nécessaire, selon vous, de gérer globalement la sécurité sociale professionnelle, ou faut-il continuer à la gérer comme elle l'est actuellement, en dissociant les différents éléments que sont les revenus de remplacement, la prévoyance, la formation professionnelle, le logement, etc. ?

Dans le premier cas, c'est-à-dire si l'on ambitionnait de gérer les personnes dans leur globalité à partir de leurs problèmes au lieu de traiter les différentes thématiques de manière cloisonnée, faudrait-il une gestion paritaire, avec le patronat et les syndicats, ou bien une gestion tripartite, quadripartite ?

Dans ce cadre, le rapport de France Stratégie évoque différentes hypothèses sur ce que pourrait être le CPA, la plus restreinte étant très concentrée sur l'emploi et la formation, et la plus large contenant une information complète sur les droits de chacun en fonction des décisions qu'il prend – par exemple celle de prendre une année sabbatique.

L'une des pistes envisagées, à échéance assez courte, par France Stratégie est que ce compte pourrait contenir une information très précise sur les droits à la retraite et leur évolution. Êtes-vous en capacité d'atteindre cet objectif et dans quel délai, compte tenu de l'expérience du groupement d'intérêt public constitué à cette fin ?

Enfin, j'estime que l'AGIRC et l'ARRCO fonctionnent bien, compte tenu de la connaissance précise qu'elles ont de leur domaine de compétence. Elles ont aussi une forte légitimité, dans la mesure où vous gérez des cotisations patronales et syndicales et que vous définissez, à travers les points de retraite, des droits proportionnels aux contributions. Les cotisations prélevées dans l'entreprise et les droits ouverts aux salariés de l'entreprise font que vous êtes parfaitement légitimes pour prendre des décisions et, comme vous les prenez ensemble, elles sont acceptées sans heurt par la population, même si ce sont des décisions difficiles.

Pensez-vous qu'il faille, au-delà de la fusion AGIRC-ARRCO, étendre le paritarisme, en matière de retraite, du côté des retraites de base ou d'autres régimes, comme celui des indépendants ou celui de la fonction publique ?

Dans la négociation sur les retraites complémentaires, la question de l'articulation avec le régime de base, qui conduit de facto à un recul de l'âge de départ, a été très prégnante. A-t-elle été gênante pour vous ? Un autre mode de gestion faciliterait-il les choses ?

Ma dernière question concerne vos réflexions sur les nouvelles formes d'activité. L'économie collaborative doit-elle verser des contributions ? Si oui, faut-il que ces contributions ouvrent des droits, et faut-il qu'ils soient gérés par des régimes de salariés, ou d'indépendants, ou les deux ? En effet, certaines formes d'activités sont plus proches du salariat, d'autres de l'entreprenariat, sans tomber pour autant dans le champ juridique de l'un ou l'autre régime.