Intervention de François-Xavier Selleret

L'accord prévoit la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO et la création d'un régime unifié au 1er janvier 2019, autrement dit dans trois ans. Il prévoit également qu'un certain nombre de décisions sur les paramètres techniques devront être prises dès l'exercice 2016 afin de préparer la fusion. En effet, la remise à plat des éléments de gouvernance, de réglementation et de « modèle industriel » suppose une bonne anticipation des opérations de fusion – il avait fallu trois ans environ pour préparer dans de bonnes conditions la création du régime unique AGIRC-ARRCO en 1999. L'accord du 30 octobre dernier a prévu la conclusion d'un nouvel accord national interprofessionnel sur le régime unifié lui-même. Certains éléments qui peuvent être fixés de manière technique par les comités paritaires auront vocation à être repris par ce nouvel accord national interprofessionnel d'ici au 1er janvier 2018.

La feuille de route qui a été établie en lien avec la fusion prévoit un nouveau plan d'économies de 300 millions d'euros. Au total, les régimes ont pour objectif de réduire leurs frais de gestion de 600 millions d'euros sur la période 2013-2022, soit d'environ un tiers. Le premier plan est en cours d'exécution. Il fait d'ores et déjà apparaître des gains en matière d'informatique et de communication, ainsi que sur le « métier de la retraite ». Les gains sont surtout rendus possibles par la mutualisation, que l'on peut décliner dans tous les domaines, même si la forme peut varier. En matière d'informatique, nous centraliserons les systèmes d'information. S'agissant du service rendu à nos assurés, nous réfléchissons à la simplification de la réglementation et à l'automatisation d'une partie de nos processus. Nous espérons également obtenir des grains grâce au numérique, puisque, comme dans toute activité de service, celui-ci est amené à remettre à plat toute notre organisation, dans le domaine de l'action sociale comme dans celui de la gestion des réserves.

Le deuxième plan d'économies sera arrêté par les partenaires sociaux dans quelques mois. Le fait de pouvoir connaître tôt le quantum permet de construire une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). C'est ce que nous avons déjà commencé à faire avec l'informatique. L'enjeu sera le même concernant le métier de la retraite, mais on sait bien que, pour être pleinement efficace, une politique de GPEC suppose une grande anticipation.