Intervention de Denys Robiliard

Vous dites que le régime unique serait la pire des choses, mais vous avez donné des éléments qui vont dans cette direction. Quand on parle de mutualisation et que l'on passe de quarante-deux à trois systèmes d'information, ce qui ouvre la voie à une situation où il en restera finalement deux, celui de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et le vôtre, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et parvenir à un seul système ?

On peut également se demander si l'on doit aller vers une unification statutaire. Ce sont les choix des partenaires sociaux qui font qu'il y a des différences en ce qui concerne les droits et que l'objectivation des choses n'est pas si simple que cela. Il me semble que l'arrêt de la Cour de cassation que vous avez cité est la fin d'une série, que la nouvelle présidence a ouvert une nouvelle ère et que la jurisprudence est en train de revenir petit à petit sur des positions qui avaient été prises. Ainsi, les solutions qui paraissaient acquises ne le sont plus nécessairement.

Selon vous, qu'est-ce qui fonde le maintien de la coexistence d'un régime légal et d'un régime complémentaire conventionnellement défini ?