Intervention de Frédéric Agenet

Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient conservés, même s'il est évident que le lien entre les deux est très fort et qu'il faudra de plus en plus de coordination en ce qui concerne la façon de faire évoluer ces deux régimes. La négociation qui vient de s'achever s'est articulée autour de l'âge d'ouverture des droits à la retraite du régime général.

Les régimes de retraite complémentaire se veulent contributifs. Ils sont alimentés par les cotisations des employeurs et des salariés, et obéissent donc à une autre logique que celle du régime général qui comporte des notions plus politiques, notamment celle de solidarité.

Vous demandez quelle peut être l'évolution des nouvelles formes d'activité sur le paritarisme. Je ne crois pas, Dieu merci, que l'on aille vers une disparition du salariat. Il est plus vraisemblable qu'un salarié passera par différentes formes d'activité – salariées, indépendantes, combinées – tout au long de sa carrière. Il faut donc prévoir des couvertures en matière de retraite pour ceux qui ne seront plus dans le cadre du salariat et un suivi des droits du salarié tout au long de sa vie professionnelle. Je serai tenté de dire que plus on ira vers des carrières accidentées, comprenant des formes d'activité différentes, plus il sera important d'assurer un bon suivi des droits acquis par le salarié.

Ces nouvelles formes d'activité posent davantage la question de la qualité du système d'information et celle des outils de retraite les plus adaptés que celle de l'évolution du paritarisme en tant que tel.

Vous avez raison, nous sommes dans une période de transition. La jurisprudence initiale était potentiellement explosive en ce qu'elle aboutissait à déstabiliser l'ensemble du système de conventions collectives en France, puisqu'il s'agissait de devoir justifier que toutes les différenciations qui existaient dans ces conventions collectives soient objectivables. Les conventions collectives avaient été largement bâties, pour des raisons historiques, sur une différenciation entre cadres et non-cadres. L'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui reconnaît en quelque sorte le droit aux partenaires sociaux de convenir qu'un certain nombre d'avantages sont réputés objectivement justifiés, constitue incontestablement un facteur de stabilité. Il me semble que la situation est plutôt meilleure qu'auparavant. Sur le plan juridique, nous avions en effet très peu de visibilité et, pour parler très clairement, nous étions dans une situation à risques.