Intervention de François-Xavier Selleret

Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en matière de retraite. Pierre Laroque leur avait répondu qu'il assurait, pour sa part, la couverture de base. Si l'AGIRC a été créée, c'est précisément parce que la sécurité sociale était un régime de base. A-t-on l'expérience, dans le monde de la protection sociale, d'un régime unique qui soit un régime de base ? Le seul exemple existant, en France, était celui de la famille, mais les allocations familiales sont désormais servies sous condition de ressources. En ce qui concerne la maladie et la retraite, on a un système à deux étages.

Oui, en revanche, à la simplicité, oui au guichet unique. C'est un sujet qui revient lorsque l'on veut assurer la gestion du risque pour les classes moyennes.

Les réserves ont fait l'objet de rapports de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Nous sommes une « maison de verre », une maison transparente. Comme l'a rappelé la Cour des comptes, nous n'avons pas un seul euro de dettes et nous avons 60 milliards d'euros de réserves.

L'allocation stratégique des réserves, qui est en cours de réexamen, est étroitement dépendante de l'horizon temporel de notre actif et de notre passif. La proportion actuelle est environ de 70 % d'obligations et de 30 % d'actions. Plus l'horizon temporel est long, plus la part des actions est grande ; plus l'horizon temporel est court, plus la part des obligations est élevée. Aujourd'hui, nos réserves sont en grande partie confiées, après appel d'offres, aux grands gestionnaires d'actifs de la place, comme Amundi, BNP Paribas, AXA. À la demande des partenaires sociaux, nous réfléchissons à la manière de réduire le coût de gestion de ces réserves. L'allocation stratégique est en cours de réexamen parce que les partenaires sociaux souhaitent privilégier davantage les investissements socialement responsables, ainsi que les grands objectifs de financement de l'économie française. Nous débattons de toutes ces questions de manière très transparente.

Cela ne nous pose aucun problème d'aller chercher la compétence là où elle s'exerce. Autant nous avons des échanges avec la direction générale du Trésor et la direction de la sécurité sociale sur l'action des régimes de retraite, autant il nous semble que la gestion des actifs doit être confiée à des sociétés spécialisées, qui travaillent pour nous comme elles le font pour le Fonds de réserve des retraites.

Nous voulons être d'une parfaite exemplarité en matière de gestion des réserves, car il s'agit de cotisations qui nous sont confiées par les salariés français. Nous leur devons une gestion performante, mais aussi une gestion de père de famille car nous n'avons pas les moyens de jouer avec leur argent.

Les transferts de populations entre l'Ircantec et l'AGIRC-ARRCO donnent lieu à des échanges réguliers et à des calculs de compensation. Nous sommes également en discussion avec cette institution sur la question des contractuels de droit public. Actuellement, les maîtres de l'enseignement privé sous contrat cotisent à l'AGIRC-ARRCO. Or, à partir du 1er janvier 2017, les nouveaux maîtres de l'enseignement privé sous contrat devront cotiser à l'Ircantec. Inversement, des établissements qui ont un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial verront leurs nouveaux salariés, qui cotisaient jusqu'alors à l'Ircantec, dépendre de l'AGIRC-ARRCO. Nous réfléchissons donc avec l'Ircantec pour calculer les bonnes modalités de compensation. Nos relations sont de grande qualité. Nous travaillons ensemble parce que nous savons que nous avons une obligation de résultats.