Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 17 décembre 2015 à 9h30
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du salariat, même s'il n'est pas massif. Le phénomène peut s'accélérer ou non très rapidement. Le fait qu'il y ait un million d'auto-entrepreneurs aboutit-il à une perte de recettes pour l'AGIRC-ARRCO ? Si tous les offreurs de services d'Uber devenaient des salariés, cela générerait-il des recettes supplémentaires ?

Quel a été pour vous l'impact de la loi sur le compte personnel de prévention de la pénibilité ? Faut-il gérer de manière globale les différents risques en partant des personnes ou continuer à distinguer ce qui relève de la formation, de la retraite, etc. ? Le compte de prévention de la pénibilité est un embryon du compte personnel d'activité pour le régime de base, en ce qu'il permet soit de partir plus tôt à la retraite, soit de se former, soit de travailler à temps partiel. Cela crée une fongibilité entre les différents droits, entre les différents comptes.

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