Intervention de Jean-Paul Bouchet

L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le lien qu'elles pourraient avoir avec le paritarisme. Cela ne veut pas dire que les partenaires sociaux, organisations syndicales ou patronales, n'ont pas abordé cette question. Ce matin, avant de venir, j'ai assisté à une réunion du bureau national de la CFDT où cette question était à l'ordre du jour. Nous sommes aussi fortement impliqués dans la réflexion sur le compte personnel d'activité, ainsi d'ailleurs que sur les nouvelles formes d'emploi. Mais je ne suis pas devin, et il est très compliqué de faire un travail de prospective là-dessus.

Revenons sur les formes d'emploi qui existent en périphérie du salariat, par exemple à travers les coopératives d'activité ou le portage salarial. Le constat que je fais – en tant que membre d'une organisation syndicale et non en tant que président de l'AGIRC – est que ce sont les individus, et pas seulement les institutions ou ceux qui ont une responsabilité, qui finissent par demander une certaine régulation. C'est ce qui s'est passé avec le portage salarial, système qui avait été très controversé et très décrié. Je fais donc le pari que, quelles que soient les formes d'emploi et d'activité, on aura besoin de régulation collective. Nous n'avons pas encore mené cette réflexion, mais nous nous pencherons certainement sur le sujet un jour ou l'autre. Et je ne suis pas certain que le paritarisme sera totalement absent de tous ces mouvements.