Intervention de Denys Robiliard

Je pense pour ma part que la démocratie sociale fait partie intégrante de la démocratie politique. Elle en est un des éléments – mais pas sa totalité, naturellement. Vous semblez dire que nous aurions transcrit dans la loi, en nous éloignant de la volonté des partenaires sociaux, la partie de l'accord relative à la complémentaire santé. Cela m'étonne car je n'en ai pas souvenir. Je sais qu'une difficulté s'est posée concernant la clause de désignation des prestataires de complémentaire santé, mais elle était d'ordre constitutionnel et non politique. En dehors de cela, je ne vois pas où le législateur se serait éloigné de la position des partenaires sociaux telle qu'elle résultait de l'ANI. Pourriez-vous nous éclairer sur ce sujet ?