Intervention de Jean-Dominique Simonpoli

Tout à fait. La loi ouvre la possibilité de créer des blocs de compétence et de les faire valider au titre des acquis de l'expérience. C'est une véritable avancée, mais elle est toute récente, de sorte qu'il nous faut gérer le « stock » de ceux qui exercent aujourd'hui une activité syndicale et qui ont du mal à quitter leurs responsabilités par peur d'être renvoyés d'où ils viennent. Les représentants syndicaux ont l'impression que les dix ou quinze années qu'ils ont consacrées à cette activité n'ont servi à rien. Cela dissuade l'ensemble du personnel d'exercer un mandat syndical, car non seulement cela ne leur sera d'aucune utilité, mais cela peut même être un frein à la carrière professionnelle.

Point sur lequel nous avons tous eu un accord de principe largement partagé au sein de la commission – peut-être Jean-Denis Combrexelle vous en a-t-il parlé : tous les aspects que je viens d'évoquer relèvent plus d'un problème culturel que d'un problème juridique ou politique. Il faut véritablement avancer sur ce sujet si l'on veut favoriser le développement de la négociation collective.