Intervention de Jean-Dominique Simonpoli

La montée du chômage fragilisant la société française et créant des tensions très vives, sans doute faut-il tordre le bras aux partenaires sociaux dans des domaines comme la formation professionnelle. Il n'est pas normal qu'aucune somme ne soit allouée à la formation des chômeurs et des jeunes. Il s'agit de mobiliser toutes les forces en présence pour répondre à l'exigence de création d'emplois et sortir notre pays de cette spirale négative. Si l'on ne s'intéresse pas aux personnes qui sont hors de l'emploi, c'est parce que les dispositions en vigueur favorisent les insiders, et en particulier les salariés des grandes entreprises qui ont les moyens d'accompagner les évolutions sociales et salariales que l'on connaît. La fameuse loi de 2008 sur la représentativité syndicale a eu des effets extrêmement bénéfiques, mais aussi un effet négatif : les syndicalistes, pour être élus, ont besoin de recueillir les voix de ceux qui sont aujourd'hui en activité. Ce sont ces derniers et leurs droits que l'on privilégie. Par conséquent, ceux qui sont en dehors de l'entreprise, en situation précaire – qu'ils soient au chômage ou qu'ils vivent de « petits boulots » – sont exclus du champ des bénéficiaires. Il est nécessaire de mettre chacun face à ses responsabilités et de faire en sorte que des fonds soient alloués à leur formation professionnelle.

Plus globalement, vous nous demandez si les droits sociaux doivent être attachés à l'emploi ou à la personne elle-même. Dans les activités nouvelles que vous avez citées, certaines personnes préfèrent un quasi-statut d'auto-entrepreneur à un statut de salarié. Le directeur des ressources humaines (DRH) d'une grande entreprise me disait que, dans le domaine des télécommunications, il pouvait « piocher », en fonction de ses besoins, parmi plus d'un million de personnes ayant des compétences mais ne souhaitant pas être salariées. Je suis incapable de vous dire s'il s'agit d'un mouvement de fond de la société, mais c'est une réalité qui existe. Votre question est donc tout à fait importante.