Intervention de Jean-Dominique Simonpoli

Loin de moi l'idée d'empêcher les juges de faire leur travail. Simplement, on pourrait concevoir que, dès l'instant où un accord est majoritaire dans l'entreprise, le juge ait l'obligation, avant de rendre une décision, de rencontrer les partenaires ayant négocié cet accord afin de connaître leur état d'esprit – de même que, lorsque le Parlement vote une loi, les débats ayant servi à son élaboration sont parfois plus importants, aux yeux du juge qui aura à l'appliquer, que la loi elle-même.