Intervention de Jean-Dominique Simonpoli

Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause avant de rendre une décision, afin d'avoir à l'esprit leurs motivations. En effet, lorsque l'on écrit un accord, on trouve parfois des formulations qui sont à la limite du compréhensible, voire du légal. Il ne s'agit pas de nier la place du juge, mais de créer une méthodologie favorisant l'échange entre les partenaires sociaux et lui. Une seconde avancée pourrait consister à donner la possibilité aux juristes, au cours de leur parcours de formation, d'aller voir en entreprise comment les choses s'y passent – voire à les obliger à le faire, car leur méconnaissance de l'entreprise est sans doute un autre facteur d'incompréhension.