Intervention de Denys Robiliard

Il existe d'ores et déjà, parmi les dispositions procédurales, des moyens d'intervention volontaire. Dans le cadre d'un litige individuel, les partenaires sociaux peuvent soit intervenir de façon volontaire, soit en tant qu'amicus curiæ. De plus, un mécanisme a été instauré, dans le cadre de la loi Macron, permettant de recueillir, à des fins d'harmonisation jurisprudentielle rapide, l'avis de la Cour de cassation sur l'interprétation de certaines conventions. On pourrait imaginer que, dans ce cadre, la Cour fasse une place aux négociateurs de ces conventions pour être éclairée sur l'intention qui fut la leur, lorsque la lettre n'est pas claire. Ensuite, demeurera toujours le contrôle de la légalité : on ne peut l'écarter et il me paraîtrait malsain d'envisager de le faire. Je pense que le droit positif permet déjà de faire une place au dialogue mais que, pour l'instant, cette place n'est pas prise. Reste à savoir comment construire ce dialogue.