Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Dans votre rapport, vous avez formulé des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective. L'une de vos préconisations a retenu mon attention, celle qui propose de créer le concept de convention collective de sécurité sociale dont l'un des objectifs est d'encourager le développement de droits non contributifs dans les accords de branche. Pourriez-vous développer ce point ?