Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 17 décembre 2015 à 9h30
Mission d'information relative au paritarisme
Jean-Marc Germain, rapporteur :Si une branche professionnelle signe une convention collective prévoyant un niveau élevé de solidarité, elle peut choisir un opérateur unique. C'est bien ce que vous dites ?
