Intervention de Jean-Marc Germain

De mon point de vue, cela revient à imposer la concurrence à des systèmes tels que l'AGIRC-ARRCO ou même l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic). Je trouve incohérent de distinguer la production de normes de la gestion. Si l'on admet l'AGIRC-ARRCO et l'Unédic, on doit pouvoir admettre, moyennant la négociation collective que vous proposez, que les partenaires sociaux s'organisent ensuite pour créer un organisme de gestion du risque qu'ils ont défini dans leur champ professionnel, tout cela étant validé par la loi, par un système d'extension.