Intervention de Claude Tendil

Je tiens en premier lieu à indiquer à M. Aubin pour le rassurer que je m'exprime au nom du MEDEF, mais également de l'UPA et de la CGPME, par lesquelles je suis mandaté.

Pour ce qui concerne à présent l'intervention de l'État dans la négociation du mois d'octobre, ce dernier s'est légitimement préoccupé de ce que les discussions progressent et aboutissent, dans la perspective de la conférence sociale qui se tenait dans la foulée. Au-delà de ce souci, il n'y a eu de la part du Gouvernement ni injonctions ni pressions sur les partenaires.

On ne peut pas non plus parler de compensation. La branche AT-MP est depuis longtemps, grâce aux efforts de prévention des entreprises, largement bénéficiaire, et il n'y avait donc plus aucune raison de maintenir les cotisations à un niveau qui n'était plus justifié. Si leur baisse va permettre aux entreprises de ne pas voir leurs charges alourdies par la hausse des cotisations patronales, il s'agit là d'une simple concomitance.

Les conditions et la méthode de travail ont été critiquées ; elles ne devaient pourtant pas être si mauvaises puisque, bien que se déroulant dans les locaux du MEDEF et présidées par ce dernier, les négociations ont abouti à un accord. La démocratie sociale ne doit pas être confondue avec la démocratie politique, et nos réunions n'ont pas à être présidées par un représentant de l'État, encore moins à se tenir dans les lieux où s'exerce la démocratie politique.

Régime de base et régimes complémentaires obéissent à deux logiques distinctes. Le régime de base est un système redistributif qui relève de la solidarité nationale, tandis que les régimes complémentaires sont des systèmes contributifs, même si, notamment à travers la réversion, y a été introduite une dose de redistribution, pour protéger les petites retraites.

Nous avons tout intérêt selon moi à préserver ces deux logiques, à moins d'aller vers la création d'un régime unique qui réunirait les 35 régimes de base et qui relèverait tout entier de la solidarité, ce qui impliquerait qu'il soit financé par l'impôt sous ses diverses formes. Cette question de l'articulation entre responsabilité individuelle ou collective et solidarité nationale précède et détermine celle de la gouvernance de l'ensemble du dispositif, et donc celle de l'extension éventuelle du champ du paritarisme.

Enfin, je voudrais faire observer que ce n'est pas la position du patronat qui est dure mais la situation économique, et j'aimerais qu'il soit clair que l'abattement de 40 % que nous proposions ne s'appliquait qu'aux retraites complémentaires, soit 30 % de la retraite totale, laquelle n'aurait donc baissé que de 12 %.