Intervention de Pierre Roger

Il est évident que l'État a un rôle à jouer en matière de dialogue social, ne serait-ce que pour vérifier la légalité des accords signés, notamment par rapport à la réglementation européenne, mais aussi pour contrôler la gestion des organismes, ce que font l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Cour des comptes.

En revanche, le temps de la négociation est celui du paritarisme, et il ne saurait y être question d'interventions directes de l'État. Cela n'exclut pas qu'il intervienne de façon plus subtile et plus indirecte. Nous avons ainsi été très surpris de découvrir que figuraient parmi les recommandations contenues dans l'avis du comité de suivi des retraites publié cet été des idées en cours de négociation entre les partenaires sociaux, ce qui pouvait malencontreusement apparaître comme une incitation à s'y conformer.

Pour ce qui concerne l'articulation entre le régime de base et les régimes complémentaires, ils s'inscrivent respectivement dans le champ du solidaire et du contributif. La CFE-CGC est favorable au maintien de la séparation, car le calcul des cotisations relève dans l'un et l'autre cas de deux logiques différentes. Cela n'empêche pas pour autant de réfléchir, dans l'intérêt des futurs retraités, à des moyens d'améliorer les échanges inter-régimes pour simplifier les démarches et faciliter la liquidation des pensions.

Le paritarisme peut étendre son champ d'action si l'on consent à donner davantage d'audience aux organisations syndicales, qui ont démontré qu'elles étaient capables de négocier et de prendre leurs responsabilités. Je ne doute pas que les renforcer et leur donner les moyens d'exister contribuera à améliorer le dialogue social, pour le plus grand bien de la société française : en la matière, la balle est dans le camp des pouvoirs publics.

Quant à l'« ubérisation », nous sommes conscients des problèmes qu'elle pose en matière de droit du travail et, comme souvent, la réglementation est en retard sur la technologie. Il nous faut donc agir vite si nous ne voulons pas mettre en péril notre système de cotisations et si nous voulons protéger les travailleurs qui choisissent ce type d'activités mais s'installent, ce faisant, dans une zone de non-droit. Il est de notre responsabilité comme de celle des pouvoirs publics de s'emparer du problème.