Intervention de Sylvie Durand

L'efficacité du paritarisme doit absolument être mesurée : le paritarisme n'est qu'un moyen ; il ne doit pas devenir une fin en soi. Le paritarisme de négociations appelle dès lors de multiples réserves, que je résume ici très rapidement.

Le paritarisme a aujourd'hui tendance à ne plus vivre que pour lui-même, ce qui est formalisé dans la doctrine interne du régime AGIRC-ARRCO selon laquelle les régimes doivent être coopératifs, mais non alignés avec les régimes de base de la sécurité sociale, afin de se soustraire à toute reprise en main par l'État et de sauvegarder le paritarisme.

Cette doctrine conduit à laisser de côté une partie des obligations imposées aux régimes de retraite par la loi du 20 janvier 2014 – Dieu sait que la CGT considère cette loi comme bien en deçà des besoins, mais elle aborde tout de même des sujets comme le taux de remplacement du salaire par des pensions, l'égalité entre femmes et hommes… Nous pouvions traiter de ces sujets. Mais nos propositions n'ont pas été débattues.

Ce paritarisme échoue, dans de telles conditions, à protéger les intérêts des salariés : la dernière réforme fait porter les efforts demandés à 87 % sur les salariés actifs et les retraités, et à 13 % sur les employeurs, dont les dépenses supplémentaires seront en outre pour l'essentiel compensées par la branche AT-MP.

Il dessert également les intérêts des entreprises qui ne sont pas affiliées au MEDEF. Ainsi, nous développons depuis de nombreuses années des propositions d'augmentation différenciée des cotisations selon les types d'entreprise. Notre proposition d'égalité salariale entre femmes et hommes ne concernait que 39 % des entreprises, pour couvrir 87 % de la masse salariale. Nous avons également proposé de moduler la hausse des cotisations en fonction de la part des salaires dans la richesse créée par l'entreprise. Ces sujets ne sont pas traités.

Nous considérons donc que le paritarisme doit changer. Une évolution vers un tripartisme n'est pas à exclure : elle permettrait de redonner un ancrage démocratique aux discussions et améliorerait la représentation des salariés.

Le futur régime unifié est sans doute appelé à fonctionner à cotisations définies, ce qui ne nous paraît pas une bonne chose. Une fusion avec le régime de base – qui n'a évidemment pas vocation à fonctionner selon un principe de cotisations définies – ne nous semble pas devoir être exclue. Il est très simple de transformer un régime par points en régime par annuités. Avec la disparition de l'ARRCO et de l'AGIRC, nous amorçons une réflexion sur ce sujet.

La mise en commun des régimes de retraite se ferait sous l'égide d'un organisme de pilotage, avec une représentation des salariés, élue sur liste syndicale, une présence de la représentation nationale, et des représentants des employeurs respectant la diversité des entreprises. Nous voulons entendre l'UPA et la CGPME, car nous avons des convergences avec eux.